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Foire aux questions CIE

 

Foire aux questions CIE

FOIRE AUX QUESTIONS CIE

  • Qu’est-ce que c’est l’acte de consentement ?

Aux termes de l’art. 3, alinéa a, de la loi italienne 1185 du 21 novembre 1967, l'acte de consentement est une déclaration écrite indispensable pour la délivrance des documents d’identité, qui doit dater du jour de la présentation de la documentation demandée pour ce type d’instance. L’acte de consentement doit être annexé à la demande de délivrance ou de renouvellement de passeport et de carte d’identité par les demandeurs ayant un ou des enfant(s) mineurs(s) de 18 ans.

Par l’acte de consentement, le parent d’un enfant mineur de 18 ans autorise l’autre parent à demander une carte d’identité ou un passeport individuel, valable pour l’étranger. Cette déclaration doit être fournie, indépendamment du lien entre le deux (concubinage, mariage, séparation, divorce).

L’obligation d’annexer l’acte de consentement à chaque demande de délivrance de passeport/carte d’identité termine seulement quand le demandeur n’a pas d’enfants mineurs de 18 ans, qu’ils habitent dans le même foyer ou non.

Si le demandeur a des enfants mineurs nés de parents différents, il devra présenter l’acte de consentement rempli et signé par chaque parents (père ou mère des enfants). En cas de décès de l’autre parent, il suffit de présenter l’acte de décès, si l’évènement n’a pas été enregistré auprès de notre Consulat.

L’acte de consentement devra être présenté pour la demande de délivrance de carte d’identité et de passeport des mineurs de 18 ans. Ce document devra être rédigé par le parent n’habitant pas avec le mineur, lequel ne pourra pas signer le formulaire de demande de délivrance du document d’identité.

L’acte de consentement est obligatoire même si les enfants possèdent déjà un document d’identité.

ATTENTION : La signature du parent non ressortissant de l’Union européenne doit être authentifiée. L’authentification de la signature peut être effectuée auprès du Consulat Général d’Italie à Nice sur rendez-vous (tarif consulaire € 14) ou, alternativement, auprès des notaires, des mairies italiennes ou françaises, des Représentations diplomatiques/consulaires à l’étranger. L’intéressé devra se présenter muni d’acte de consentement et d’un document d’identité.

EN L’ABSENCE DE L’ACTE DE CONSENTEMENT SIGNE PAR L’AUTRE PARENT ET/OU DE L’AUTENTIFICATION DE LA SIGNATURE, IL N’EST PAS POSSIBLE DE PROCEDER A LA DELIVRANCE DE LA CIE.

 

  • Peux-je demander la carte d’identité en format papier (CIC) ?

A partir du 27/01/2020, la carte d’identité est délivrée seulement en format électronique.

 

  • Peux-je demander la carte d’identité auprès de ma mairie italienne de référence (comune AIRE), même si j’habite à l’étranger ?

Les mairies italiennes restent compétentes pour la délivrance des cartes d’identité, même en faveur des ressortissants italiens résidant à l’étranger. Les ressortissants italiens inscrits à l’AIRE peuvent toujours se rendre à leur mairie de dernière résidence en Italie et obtenir la carte d’identité seulement en format papier, et non électronique.Il est conseillé de contacter préalablement la mairie AIRE compétente pour plus de renseignements sur les modalités et le délai de délivrance de la carte d’identité.

 

  • J’habite dans la circonscription consulaire du Consulat Général d’Italie à Nice, mais je ne suis pas inscrit à l’AIRE. Peux-je demander la délivrance de la carte d’identité électronique ?

Le Consulat Général d’Italie à Nice n’est pas habilité à délivrer la carte d’identité ni aux ressortissants italiens inscrits à l’AIRE qui ne résident pas dans la circonscription consulaire (Départements 04 /05 / 06), ni aux ressortissants italiens résidant en Italie et temporairement présents dans la circonscription de Nice. Il est possible de demander la délivrance de la CIE seulement au Consulat italien compétent pour l’adresse de résidence du demandeur ou à la mairie italienne de résidence.

 

  • Est-ce que la carte d’identité électronique est un document valable pour l’étranger ?

La carte d’identité électronique est un document d’identité équivalent au passeport pour voyager à l’étranger dans les Pays membres de l’Union européenne, dans les Pays de l’Espace Schengen (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) ainsi que dans les Pays dans lesquels s’appliquent des accords internationaux particuliers.

Pour plus de renseignements et de détails à ce sujet,, consultez le site internet créé par le Ministère des Affaires Étrangers italien en collaboration avec l’A.C.I. : www.viaggiaresicuri.mae.aci.it

 

  • Peux-je demander la délivrance de la carte d’identité électronique si mon acte de naissance n’est pas transcrit en Italie ?

L’acte de naissance du demandeur doit être déjà transcrit auprès de la mairie d’inscription AIRE. Dans le cas contraire, si l’acte de naissance du demandeur n’est pas encore enregistré en Italie, le demandeur doit d’abord présenter son acte de naissance pour que la naissance soit transcrite en Italie.

La condition susmentionnée s’applique à tous les ressortissants, y compris les personnes qui possèdent déjà un document d’identité italien, mais qui sont nées à l’étranger (pas en Italie) et qui ont acquis la nationalité italienne à l’étranger (mais pas à travers le Consulat Général d’Italie à Nice) ou en Italie.

 

  • J’ai changé mon adresse de résidence et ma CIC/CIE est en cours de validité. Peux-je demander une CIE ?

Le changement d’adresse n’est pas un motif valable pour demander la délivrance de la CIE.

Le seul document d’identité italien dans lequel il est possible de mettre à jour l’adresse de résidence est le passeport (à la page 3). Pour cela il faudra contacter le service des Passeports et convenir d’un rendez-vous.

 

  • Quand peux-je demander la CIE ?

Les ressortissants italiens inscrits à l'AIRE et résidant dans les Départements 04/05/06 peuvent demander la CIE en cas de :

  • Renouvelement ou première délivrance ;
  • Vol, perte o détérioration (duplicata).

En cas de duplicata, il sera nécessaire de présenter la plainte ou la main courante déposée auprès de la Police locale ou italienne ; l’original de la carte d’identité détériorée.

En l’absence d’un document d’identité, la présence de deux témoins sera demandée.

Le jour du rendez-vous, si la carte d’identité en format papier ou électronique à renouveler est en cours de validité, elle sera annulée même si le demandeur ne possède aucun autre document d’identité valide.

 

  • Je dois renouveler ma CIE, mais je ne peux pas me présenter physiquement auprès du Consulat en raison de problèmes de santé. Quelle est la procédure dans ce cas-ci ?

La présence du demandeur est obligatoire dès l’âge de 12 ans pour l’enregistrement des données biométriques. En cas de problèmes de santé graves, sur présentation d’un certificat médical attestant l’impossibilité permanente du demandeur de se rendre auprès du Consulat, il sera nécessaire d’envoyer ledit certificat médical au service des Cartes d’identité électroniques par email à l’adresse nizza.cie@esteri.it afin d’activer la procédure dédiée.

 

  • Peux-je ajouter mon nom d’épouse sur la CIE ?

Différemment de la carte d’identité en format papier, il n’est pas possible d’ajouter le nom d’épouse sur la CIE. Pour les femmes mariées, seulement le nom de jeune fille sera reporté sur la CIE.

Le seul document d’identité italien dans lequel il est possible d’ajouter le nom d’épouse est le passeport (à la page 4). Pour cela il faudra contacter le service des Passeports et convenir d’un rendez-vous.

 

  • Comment et quand dois-je régler le coût de la CIE ?

Le règlement devra être effectué le jour du rendez-vous en espèces ou par chèque bancaire français libellé à l’ordre de CONSOLATO GENERALE D’ITALIA A NIZZA.

Relativement aux demandes pour la délivrance CIE en faveur des mineurs de 12 ans et des demandeurs présentant des pathologies leur empêchant de se rendre au Consulat, le règlement devra être effectué par chèque et il devra être envoyé par courrier avec la documentation nécessaire pour le traitement de la demande.

Le coût de la CIE est de :

  • € 21,95 première délivrance ou renouvelement ;
  • € 27,11 duplicata (vol, perte, détérioration).

 

  • Quand vais-je recevoir ma nouvelle CIE ?

La CIE n’est pas délivrée directement le jour du rendez-vous. La CIE sera expédiée par lettre recommandée depuis l’Italie par l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, directement à l’adresse de résidence du demandeur dans les 15 jours suivants la date du rendez-vous et du règlement. Le demandeur pourra vérifier le suivi de la livraison sur le site internet de Poste italiane https://www.poste.it/prodotti/raccomandata.html : cliquez sur l’onglet “Cerca spedizioni” et saisissez le numéro de la lettre recommandée fourni le jour du rendez-vous.

Les ressortissants ayant demandé la CIE sont priés de s’assurer que leur nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées) soit bien visible sur la boite aux lettres de leur adresse.

 

  • Dois-je venir chercher la CIE auprès du Consulat Général d’Italie à Nice ?

La CIE sera expédiée par lettre recommandée depuis l’Italie par l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, directement à l’adresse de résidence du demandeur.

Si la livraison par la Poste française échoue, la lettre recommandée restera au dépôt du bureau postal de référence. Une fois la période de dépôt terminée, le document sera renvoyé auprès du Consulat Général d’Italie à Nice pour une ultérieure tentative de remise à son titulaire.

Seulement dans le cas où la lettre recommandée non retirée dans le bureau postal de référence est renvoyée auprès du Consulat Général d’Italie à Nice pour une ultérieure tentative de remise à son titulaire, le service des Cartes d’identité convoquera l’intéressé pour retirer le document auprès de notre Consulat Général.

 

  • Ma carte d’identité est expirée et je ne possède aucun document d’identité en cours de validité. Comment peux-je renouveler les documents avec urgence ?

La CIE ne peut pas être délivrée avec une procédure d’urgence, car la délivrance de ce document d’identité dépend de l’interaction entre plusieurs acteurs : le Consulat, les mairies et les Questure italiennes, l’Agenzia delle Entrate, l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, la Poste italienne et française.

En l’absence du passeport et seulement en cas d’urgence absolue et justifiée (nécessité de voyager pour des motifs familiaux ou sanitaires impérieux ou pour des raisons professionnelles ou d’études qui ne peuvent pas être prorogées), il est possible de demander la délivrance du passeport avec procédure d’urgence en suivant les indications publiées sur la page https://consnizza.esteri.it/consolato_nizza/it/i_servizi/per_i_cittadini/passaporti

Alternativement, le Consulat Général d’Italie à Nice peut délivrer un document d’identité provisoire (ETD - Emergency Travel Document), valable seulement pour retourner en Italie (où l’intéressé devra demander la délivrance du passeport ou de la carte d’identité) ou dans le Pays étranger de résidence, seulement si le demandeur résulte déjà enregistré par le réseau diplomatique-consulaire italien du Pays de résidence et il résulte inscrit à l’AIRE.

Il est possible de demander la délivrance de l’ETD en suivant les indications publiées sur la page https://consnizza.esteri.it/consolato_nizza/it/i_servizi/per_i_cittadini/passaporti/documento-di-viaggio-provvisorio.html

(dernière mise à jour 29/12/2021)


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