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PERTE/VOL DES DOCUMENTS – DOCUMENT DE VOYAGE ETD
En cas de perte ou de vol des documents, le Consulat Général peux délivrer un document de voyage provisoire (ETD – Emergency Travel Document), dont la validité est de 5 jours à compter de sa date de délivrance, et qui permet de rentrer en Italie ou dans son Pays de résidence,
Pour obtenir ce document il est nécessaire de se présenter au Consulat (72 boulevard Gambetta – 06000 Nice), sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 lundi, mardi, jeudi, vendredi. Uniquement pour les urgences particulières, l’ETD pourra être délivré en dehors des jours et heures susmentionnés.
Le weekend et jours fériés les ETD ne sont délivrés qu’en cas d’urgence prouvée. Pour cela il faudra présenter sa demande au fonctionnaire d’astreinte du Consulat.
En fin de semaine et durant les jours fériés les droits d’urgence seront du pour toute émission du document de voyage (50€).
EN CAS DE VOL OU DE PERTE DES DOCUMENTS il est nécessaire porter plainte auprès du Commissariat de Police le plus proche. En cas de refus de la part de la police, à recevoir la plainte en demander la motivation par écrit. Arrivé en Italie la plainte devra être enregistrée auprès des Autorités compétentes.
RETOUR DANS LE LIEU DE RESIDENCE – Pour les voyages à l’intérieur de l’espace Schengen il n’y a pas de contrôles de police des frontières, cependant la présentation d’un document d’identité peut être nécessaire que ce soit pour les voyages en avion, par train, en autobus ou en automobile.
Les ressortissants demeurant dans l’espace extra Schengen devront se munir d’un document de substitution.
VOYAGES PAR VOIE TERRESTRE - Pour les voyages à l’intérieur de l’espace Schengen, la déclaration de perte ou de vol délivrée par la police locale est suffisante pour le retour en Italie ou vers le Pays de résidence (voiture, autobus, automobile).
VOYAGES PAR AVION – Pour les voyages en avion à l’intérieur de l’espace Schengen, la plupart des compagnies aériennes (dont entre autre Alitalia, Air France, Easy Jet, Vueling) autorisent à voyager muni uniquement de la déclaration de perte ou de vol accompagné de la copie du document d’identité (à condition qu’il n’y ait pas d’enfant mineur).
Toutefois nous vous signalons que la compagnie aérienne Ryanair ne s’aligne pas toujours sur le règlement Schengen et demande presque à chaque fois le document de voyage provisoire (ETD). Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur les conditions de voyage.
DOCUMENTATION A PRESENTER – Pour obtenir l’émission de l’ETD il est nécessaire se présenter au Consulat muni de la documentation suivante :
- Déclaration de perte ou de vol du passeport ou de la carte d’identité délivrée par la police locale.
- 2 photographies format identité (identiques, de face, en couleur sur fond blanc, 35cm x 45cm selon format ICAO.
- Billet d’avion mentionnant la date de départ confirmée ;
- Dans la mesure du possible, photocopie du document perdu ou volé ou d’un document quelconque avec photographie.
ENFANTS MINEURS NON ACCOMPAGNES – Pour les enfants mineurs non accompagnés des parents, il est nécessaire de présenter la déclaration de prise en charge de l’adulte qui les accompagnera ou bien la déclaration de consentement dûment rempli par les parents et accompagné de leur documents d’identité.
NOTA BENE – l’identité du requérant devra être démontrée au moyen des photocopies du document d’identité perdu ou volé ou au moyen d’autres documents dans lesquels figurent les informations personnelles, photo et signature (ex. le permis de conduire) ou encore, au moyen d’une déclaration rendue par au minimum deux témoins (le témoin doit être majeur et muni d’un document d’identité en cours de validité – soit la carte d’identité, soit le passeport).
Dans le cas où aucune ne de ces deux options ne serait possible, la représentation consulaire pourra demander confirmation des données personnelles à la Mairie italienne de résidence, mais ce moyen de vérification requiert une durée plus ou moins longue.
TARIFS - Le coût d’un ETD est de 1,55€ à régler en espèces. Si ce document est délivré en fin de semaine ou un jour férié les droits d’urgence seront demandés leur coût est de 50,00 euro.
