.png)
(Bureau de référence : D.G.IT. - UFFICIO III)
La Loi du 23 août 2004, numéro 226 (J.O. numéro 204 du 31.08.2004), dispose, à partir du 1er janvier, la suspension anticipée du service militaire obligatoire et l’institution du service militaire professionnel. En conséquence, il n’est plus nécessaire pour le ressortissant italien résidant à l’étranger, né après le 31.12.1985, de régulariser sa propre position relative au service militaire auprès des Représentations consulaires.
Puisque la suspension de l’obligation militaire n’est pas une “suppression” de cette obligation, les mairies et les Autorités diplomatiques et consulaires italiennes à l’étranger continuent de s’occuper des activités concernant la formation et la mise à jour des liste di leva (listes de recensement).
Suite à la suspension du service militaire obligatoire, le fait d’avoir effectué le service militaire n’est plus une condition valable pour acquérir la nationalité italienne. De plus, les ressortissants qui souhaitent rapatrier pour effectuer le service militaire volontaire ne pourront pas profiter des bénéfices prévus auparavant, c’est-à-dire le rapatriement aux frais de l’Etat afin d’accomplir leurs obligations militaires.
En ce qui concerne l’insoumission, la suspension de l’obligation du service militaire ne produit pas l’extinction du délit, par conséquence la notification de l’insoumission par voie administrative et la liste générale des insoumis sont maintenues. Donc, les ressortissants italiens insoumis résidant à l’étranger pourront se présenter auprès de l’Autorité diplomatique-consulaire pour régulariser leur position relative au service militaire.
Les Conventions internationales en matière de service militaire, dont le but est d’éviter que les jeunes gens ayant la double nationalité doivent effectuer le service militaire dans deux Pays, ont perdu leur raison d’être dans la plupart des cas, étant donné que le service militaire a été suspendu ou supprimé dans la majorité des Pays adhérant auxdites conventions. Donc, ces Conventions pourront être appliquées seulement en faveur des personnes qui, en résidant en Italie, veulent se servir de la régularisation de leur position à l’égard des Forces armées italiennes pour ne pas effectuer le service militaire, s’il est encore prévu, dans l’autre Pays dont ils possèdent la nationalité.
Pour plus de renseignements : statocivile.nizza@esteri.it
