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DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR MINEUR
Dans le cas où un enfant mineur de moins de 14 ans voyagerait, en dehors de son Pays de résidence, non accompagné de ses parents ou de leur représentant légal, il sera nécessaire de présenter au Consulat (ou à la « Questura » en Italie) une déclaration d’accompagnement souscrite par les parents ou par le tuteur (art.14, alinéa 2 de la loi du 21 novembre 1967 n.1185)
ATTENTION ! Depuis le 15.01.2017 les mineurs de moins de 18 ans demeurant sur le territoire français, de toute nationalité, devront, en cas de sortie du territoire sans leurs parents ou leur représentant légal, posséder uniquement, « l’Autorisation de Sortie de Territoire » (AST) française, souscrite par le titulaire de l’autorité parentale.
Pour plus de renseignements consultez le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Les ressortissants italiens de moins de 14 ans devront donc être en possession de la déclaration d’accompagnement (italienne) ainsi que de l’Autorisation de Sortie du Territoire.
Les mineurs de 14 à 18 ans devront eux être en possession uniquement de l’Autorisation de Sortie du Territoire.
PROCEDURE POUR LA DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT
La demande d’accompagnement doit être souscrite par les deux parents et présentée par au moins l’un d’entre eux au service des passeports du Consulat, aux jours et heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et le mardi de 14h30 à 16h30), cette demande devra être accompagnée :
• du document d’identité des deux parents
• du document d’identité de l’accompagnateur
• du document d’identité du mineur
• du billet de transport (avion, bateau, train etc….).
Il n’y a pas besoin de fixer un rendez-vous.
La déclaration peut être aussi transmise au Consulat (de préférence par e-mail: passaporti.nizza@esteri.it).
La déclaration d’accompagnement peut servir pour un seul voyage (uniquement pour l’aller ou pour l’aller-retour), du Pays de résidence du mineur vers une destination précise et ne peut excéder, en règle générale, un délai de 6 mois maximum.
Les personnes exerçant l’autorité parentale pourront indiquer un maximum de deux accompagnateurs (pouvant s’alterner). Dans le cas où le mineur serait confié à une compagnie aérienne, l’attestation est délivrée sur la base de la déclaration des parents. Nous vous conseillons en premier lieu d’acheter le ticket de voyage et de vérifier si la compagnie accepte de prendre en charge l’enfant mineur.
Modèle de déclaration d’accompagnement
Dernière mise à jour 10/10/2022
