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ETAT CIVIL
L’Etat Civil constate et enregistre les évènements essentiels qui concernent le citoyen :
En Italie, le service d’état civil relève de la compétence des mairies. A l’étranger, ce service relève de la compétence des ambassades et des consulats italiens qui transmettent les actes concernant les ressortissants italiens, délivrés par les autorités étrangères, à la mairie italienne compétente, en charge de les transcrire dans les registres d’Etat Civil. La transcription de ces actes permet à l’administration italienne de connaitre les évènements dont ils se réfèrent : naissance, mariage, décès. Par exemple : si l’acte de naissance de votre enfant n’est pas transmis, il est probable que votre enfant restera inconnu à l’administration italienne.
Attention : les actes de naissance, de décès et de mariage concernant les ressortissants italiens ne sont pas envoyés automatiquement au Consulat Générale d’Italie à Nice par les autorités françaises.
Les ressortissants italiens doivent déclarer sans tarder tout changement de leur état civil qui se produit durant leur séjour à l’étranger. Pour cela, ils doivent fournir les actes y relatifs ou tout autre document nécessaire.
D’ailleurs, le Nouveau Règlement de l’Etat Civil italien dispose que tous les ressortissants italiens ont l’obligation d’envoyer les actes de naissance de leurs enfants et les actes de mariage à l’autorité diplomatique ou consulaire. L’original de ces actes (délivré directement et gratuitement par les Mairies françaises sur demande de l’intéressé) doit être envoyé par courrier à l’adresse du Consulat Général d’Italie à Nice ou déposé en main propre à l’accueil de notre Consulat.
De plus, le service d’Etat civil du Consulat Général d’Italie à Nice assiste les ressortissants italiens résidant dans le traitement des dossiers suivants :
- Instance adressée au Préfet pour le changement ou l’ajout du nom de famille ou du prénom ;
- Transmission des jugements d’adoption ;
- Transmission des jugements concernant la modification du régime matrimonial.
Pour plus de renseignements relatifs à ces cas spécifiques, veuillez contacter directement le service d’Etat Civil en écrivant à l’adresse email : statocivile.nizza@esteri.it
