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Traduction et légalisation de documents

 

Traduction et légalisation de documents

Selon la Convention de Bruxelles du 25 mai 1987 (ratifié par l'Etat italien selon la Loi n. 106 du 24 avril 1990) la légalisation d’actes et toute autre formalité équivalente dans les États membres des communautés européennes a été supprimée.

Les extraits des actes d'état civil ne nécessitent pas de traduction s'ils sont délivrés selon le modèle joint à la Convention de Vienne de 1976 ratifiée par la France.


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