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Autocertificazione

 

Autocertificazione

QU’EST-CE QUE C’EST UNE DÉCLARATION SUR L’HONNEUR


Une déclaration sur l’honneur est une déclaration rédigée et signée par l’intéressé concernant ses propres conditions, faits et qualités. Elle remplace les certificats délivrés par les bureaux compétents et elle est utilisée surtout dans le cadre de l’Administration Publique. En fait, avec l’entrée en vigueur du D.P.R 28 décembre 2008, un important procédé de simplification a été mis en œuvre pour réformer l’Administration Publique dans le but de rendre les démarches plus efficaces et transparentes.
Dans les relations avec des sujets privés, la valeur de la déclaration sur l’honneur est soumise à la discrétion de ces derniers.


 


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