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AIRE – Registre des Italiens Résidant à l’Etranger

 

AIRE – Registre des Italiens Résidant à l’Etranger

Conformément à la loi du 27 octobre 1988 numéro 470, le ressortissant italien qui établit sa résidence* à l’étranger pour y rester durant une période supérieure à 12 mois est tenu de s’inscrire à l’A.I.R.E. (Anagrafe degli Italiani Residenti all’Estero, c’est-à-dire le Registre des Italiens Résidant à l’Étranger) par le biais d’une déclaration. L’intéressé doit faire parvenir cette déclaration auprès du Consulat territorialement compétent dans les 90 premiers jours suivant son arrivée dans la circonscription consulaire. Les départements qui relèvent de la compétence du Consulat Général d’Italie à Nice sont les suivants : 04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes.

L’inscription à l’A.I.R.E. est donc une obligation légale concernant seulement les ressortissants italiens et elle représente la condition préalable à la jouissance de certains services fournis par les Représentations consulaires à l’étranger ainsi qu’à la possibilité d’exercer d’importants droits comme par exemple :

• Voter par correspondance depuis le pays de résidence à l’occasion des élections législatives et des référendums ; et voter dans les bureaux de vote ouverts par le réseau diplomatique-consulaire dans les pays de l’U.E. à l’occasion des élections des représentants italiens au Parlement européen ;
• Obtenir la délivrance ou le renouvellement de pièces d’identité et documents de voyage, ainsi que la délivrance de certificats et attestations ;

POUR PLUS D’INFORMATIONS, veuillez consulter le guide consulaire du Ministère des Affaires Etrangères

ATTENTION

Au cours de son séjour à l’étranger, le ressortissant italien a le devoir de faire parvenir à l’autorité consulaire :

• La copie des actes d’état civil le concernant (naissance, mariage, divorce, décès des membres de sa famille), conformément aux articles 15 et 16 du DPR 396/2000 ;
• Toute communication pour signaler un changement d’adresse dans la même circonscription consulaire (en cas de transfert dans une autre circonscription consulaire ou de rapatriement, l’intéressé doit adresser les relatives communications respectivement au Consulat territorialement compétent pour la nouvelle adresse ou à la Mairie italienne de résidence) ou un changement de son noyau familial (constitution ou dissolution de « convivenza di fatto »).

N.B. L’inscription à l’A.I.R.E. concerne exclusivement les relations entre le ressortissant italien et l’Etat italien. En effet, le ressortissant italien n’a pas l’obligation de déclarer sa présence auprès de l’administration française puisqu’en France il n’existe pas d’équivalent du registre d’état civil italien. En tant que citoyens européens, les ressortissants italiens peuvent s’inscrire dans les listes électorales de leur Mairie de résidence en France afin de voter à l’occasion des élections administratives locales.

Toute inscription AIRE présentée auprès des Services Consulaires à partir du 26 mars 2019 et traitée par les services démographiques de la dernière Mairie italienne de résidence prendront effet à la date de la présentation de la demande, uniquement si la demande d'inscrption AIRE est dûment complète.

* Le registre d’état civil n’est qu’un simple registre des ressortissants résidant dans un certain lieu ou zone géographique dont la fonction est de dresser la liste des ressortissants sur la base de leur résidence. La résidence, une notion définie par l’art. 43 du Code civil, est le lieu dans lequel une personne établit sa résidence habituelle, c’est-à-dire le lieu où elle vit habituellement et de manière stable.


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