Le citoyen étranger qui ne réside pas en Italie doit déléguer expressément une personne pour présenter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’Agenzia delle Entrate situéé sur le territoire italien, conformément à l’art. 1 du décret ministériel n° 281 du 17 mai 2001.
Les adresses des bureaux de l’Agence des impôts sont disponibles sur le site www.agenziaentrate.it.
Le code fiscal peut être demandé par le ressortissant étranger à la représentation consulaire italienne compétente pour la résidence uniquement dans les cas où le code fiscal est nécessaire pour les procédures à effectuer en ligne et/ou pour lesquels le ressortissant étranger n’est pas en mesure de déléguer une personne chargée de la demande à l’Agence fiscale : dans ces cas, la représentation consulaire transmettra la demande à l’Agence fiscale en Italie.
La demande de code fiscal, à effectuer en remplissant le formulaire prévu à cet effet, doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité et d’une indication des motifs de la demande.
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de consulter le site web du bureau consulaire compétent.
Les étudiants qui ont besoin d’un code fiscal pour leur préinscription à l’Université peuvent l’obtenir automatiquement sur le portail UNIVERSITALY lors de la demande de préinscription. L’attribution du code fiscal peut être finalisée : au Sportello Unico dell’Immigrazione ou à la Questura lors de la demande de permis de séjour, pour les étudiants extracommunautaires ; à l’Agenzia delle Entrate sur présentation du formulaire AA4/8, pour les étudiants de l’UE.
Les citoyens étrangers qui ont besoin du code fiscal pour l’achat d’un bien immobilier ou pour d’autres activités commerciales/financières en Italie peuvent déléguer un de leurs représentants pour demander le code fiscal à l’Agenzia delle Entrate en leur nom.
Les citoyens de pays non membres de l’UE qui ont l’intention de résider en Italie reçoivent leur code fiscal
– par le guichet unique pour l’immigration, présent dans chaque préfecture et chargé de délivrer l’autorisation d’entrée aux citoyens étrangers qui demandent un permis de séjour pour l’emploi ou le regroupement familial ;
– par la Questura, un bureau de la police d’État, pour les citoyens étrangers qui demandent d’autres types de permis de séjour.
Un citoyen étranger qui a besoin d’un code fiscal pour entamer une procédure judiciaire en Italie peut inclure parmi les procurations données à l’avocat à qui il confie la tâche celle de demander le CF à n’importe quel bureau de l’Agence des impôts ; les adresses des bureaux de l’Agence des impôts peuvent être trouvées sur le site www.agenziaentrate.it.