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Comment demander un certificat de coutume / célibat / non remariage

 

Comment demander un certificat de coutume / célibat / non remariage

Afin d’obtenir les certificats nécessaires pour contracter mariage ou pour conclure un PACS en France, l’intéressé doit faire parvenir les documents ci-dessous soit en les envoyant courrier à l’adresse Consulat Général d’Italie à Nice (procédure conseillée) soit en les déposant en main propre à l’accueil du Consulat :

• Demande de Certificat de législation et de coutume (télécharger le formulaire) ;

• Photocopie de l’extrait de l’acte de naissance ;

• Photocopie du document d’identité de la personne qui doit contracter mariage ou conclure le PACS ;

• Chèque libellé à l’ordre du Consulat Général d’Italie à Nice ;

• Enveloppe préaffranchie pour l’envoi des certificats.

Il est précisé que :

- le coût du « Certificat de célibat », pour les personnes célibataires, s’élève à € 6 ;

- le coût du « Certificat de non-remariage », pour les personnes divorcées et veuves, s’élève à € 6 ;

- le coût du « Certificat de coutume », qui doit être fourni à la mairie française, s’élève à € 66.

Le règlement des documents susmentionnés devra être effectué par chèque, libellé à l’ordre du Consulat Général d’Italie à Nice, ou en espèces.

Pour les mariages ou PACS célébrés auprès des mairies françaises situées dans la circonscription consulaire du Consulat Général d’Italie à Nice (lien circonscription consulaire), le Certificat de législation et de coutume ainsi que le Certificat de célibat sont délivrés par le service d’Etat Civil de notre Consulat Général.

Aux citoyens italiens non-inscrits à l’AIRE sera délivré seulement le Certificat de législation et de coutume. Ils devront demander le Certificato di stato libero contestuale (Certificat de célibat « cumulatif ») à la mairie de résidence en Italie et le présenter à la mairie française dûment traduit.

 

Pour plus de renseignements : statocivile.nizza@esteri.it


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